formulaire dc4 sous traitance de second rang

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Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut. sous-traitant de second rang et à l'agrément de ses conditions de . Ainsi l'adaptation du formulaire DC4 pourrait consister d'une part à renseigner les modalités de paiement des sous-traitants de second rang . Le formulaire DC4 peut être utilisé pour la déclaration d'un sous-traitant de 2nd rang, sous réserve de son adaptation par le soustraitant de 1er . Le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » peut être utilisé pour la déclaration d'un sous-traitant de second rang sous réserve d'être signé par le . Le formulaire de déclaration de sous-traitance est un "document facultatif" qui a pour objectif de faciliter la. Sous-traitants de second rang. Le « sous-traitant indirect » est le sous-traitant d'un sous-traitant, dénommé. Formulaires. DC4 Déclaration de sous-traitance (Ancien DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte.

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