formulaire dc4 dc5

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L'acheteur public peut exiger des candidats l'utilisation du formulaire DC4 et du formulaire DC5 dès lors que les caractéristiques du marché le . Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8,. révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010. juin 2010. La Direction des Affaires Juridique (DAJ) du . Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2 · Notice explicative. Déclaration de sous-traitance : DC4 · Notice explicative . Considérant le formulaire DC4 intitulé lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants et le formulaire DC5 intitulé . Le Conseil d'Etat vient de se prononcer à nouveau sur l'utilisation des formulaires DC4 et DC5 du Cerfa.

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