formulaire cerfa 13404

formulaire cerfa 13404

Cliquer sur «Telecharger» ci-contre et le téléchargement débutera !

Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire). Cerfa n° 13404*07 . Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 13404*07. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 20/03/2020. Numéro complémentaire : Aucun . Le formulaire Cerfa 13404 est destiné aux travaux qui ne concernent pas les maisons individuelles.

AJOUTER UN COMMENTAIRE

Votre note