formulaire a pour une demande de certificat d urbanisme

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Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable. . Formulaire 13410*05 : Demande de certificat d'urbanisme. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : . b) Certificat d'urbanisme opérationnel. Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.

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